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fondé en fait

См. также в других словарях:

  • fondé — fondé, ée (fon dé, dée) part. passé de fonder. 1°   Dont on a fait le fondement. Un édifice fondé sur pilotis.    Fig. •   Mon trône n est fondé que sur des morts illustres, CORN. Héracl. I, 1. •   Il fallut encore que cette ville célèbre [Rome] …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • FAIT DIVERS — Récit d’événements variés considérés comme peu importants, le fait divers n’appartient à aucune actualité: il n’est ni politique, ni social, ni économique, ni culturel et pourtant il occupe une surface importante des journaux et hebdomadaires.… …   Encyclopédie Universelle

  • fondé — fondé, ée → fonder (4o ) fondé fondé, ée de pouvoir ou pouvoirs [ fɔ̃ded(ə)puvwar ] n. • 1792; de fonder (4o) et pouvoir ♦ Personne qui est chargée d agir au nom d une autre ou pour le compte d une société. Elle est fondée de pouvoir à la banque… …   Encyclopédie Universelle

  • Fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Fait juridique — En droit civil français, un fait juridique est un événement susceptible de produire des effets juridiques. Il peut s agir d un fait volontaire ou « fait de l homme », tel que le meurtre, le vol, mais également d un fait involontaire ou… …   Wikipédia en Français

  • fait — 1. fait, faite [ fɛ, fɛt ] adj. • 1690; de 1. faire 1 ♦ Qui est constitué, a tel aspect. ♢ Quant au physique. Être bien fait, mal fait. ⇒ 1. bâti, fam. foutu. Il est bien fait de sa personne. Une femme bien faite. ⇒ girond (cf. fam. Bien balancée …   Encyclopédie Universelle

  • Fait historique — Histoire Pour les articles homonymes, voir Histoire (homonymie). L’histoire est à la fois l’étude des faits, des événements du passé et, par synecdoque, leur ensemble …   Wikipédia en Français

  • Fait québécois — Nationalisme québécois Célébration de la Fête nationale du Québec le 24 juin 2006 au parc Maisonneuve à Montréal. Le nationalisme québécois est le résultat de l évolution du nationalisme bas canadien puis du nationalisme canadien… …   Wikipédia en Français

  • Responsabilite du fait d'autrui — Responsabilité du fait d autrui Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • Responsabilité du fait d'autrui — Droit de la responsabilité Fondamentaux Responsabilité civile · Responsabilité pénale · Responsabilité administrative Faute · Garantie Dommage · Fait générateur · Lien de causalité …   Wikipédia en Français

  • bien-fondé — [ bjɛ̃fɔ̃de ] n. m. • 1866; de 1. bien et fondé, p. p. de fonder ♦ Dr. Conformité au droit (en parlant d une prétention). ⇒ recevabilité . Examiner, discuter, établir, déclarer le bien fondé d une réclamation. Des bien fondés. Par ext. Conformité …   Encyclopédie Universelle

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